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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

Le site web https://www.domaineluma.come st la propriété de Domaine Luma inc., une entreprise enregistrée au Québec, Canada.

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Domaine Luma inc.
Adresse : 1421, route Henderson, Saint-Malachie, Québec. G0R 3N0
Téléphone : 581 984-5754
Courriel : domaineluma@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
PlanetHoster:  https://www.planethoster.ca/
1 855 774-4678 ou +1 844 629-6753

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Domaine Luma inc. — incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, photographies, icônes, design, structure, code source et autres éléments — est la propriété exclusive de Domaine Luma inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Canada et à l’international.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou utilisation, en tout ou en partie, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

Domaine Luma inc. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder;

  • De la présence éventuelle d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service;

  • Des liens externes ou du contenu de sites tiers accessibles depuis le site Domaine Luma inc.

 

5. Liens externes

  • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.  Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Domaine Luma inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.

 

6. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre [Politique de confidentialité] et notre [Politique des témoins (cookies)], conformes à la Loi 25 du Québec.  Nous vous invitons à les consulter pour plus d’informations.

7. Droit applicable et juridiction

Le contenu du site Domaine Luma inc. est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.  Tout litige découlant de son utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

© Domaine Luma inc. – Tous droits réservés.

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Merci pour votre envoi.

Domaine Luma Inc.

1421, Rte Henderson

Saint-Malachie, Québec

G0R 3N0

domaineluma@gmail.comLuc:    581 984-5754

Maud: 418 573-2564

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